Le locataire en principe est libre de mettre fin au bail avant la date prévue dans le contrat. Mais cela ne veut pas dire qu’il peut faire comme bon lui semble pour résilier le bail. Il doit s’entendre avec son propriétaire, obtenir une autorisation du TAL (tribunal administratif du logement).
Résiliation du bail avec l’accord du propriétaire
Il est possible qu’un locataire veuille quitter le logement qu’il occupe pour plusieurs raisons. Il peut décider de quitter la ville pour le travail ou parce qu’il vient d’acquérir une nouvelle propriété. Une autre raison de quitter le logement peut être une situation conflictuelle avec un colocataire. Pour résilier le bail, il faut s’entendre avec le bailleur, et il n’existe pas de procédure particulière pour le faire. Mais vous ne pouvez pas juste l’informer de votre départ, son accord est nécessaire. si vous arrivez à trouver un accord, vous pouvez faire signer au propriétaire un document confirmant :
- La nouvelle date de fin du bail,
- Son accord,
- Tout autre détail pertinent tel que la date du déménagement.
Céder le bail ou sous-louer le logement
Dans la majorité des cas, il est possible pour un locataire de sous-louer ou de céder son bail en cours. Dans le cadre d’une cession de bail, vous pouvez céder le bail à une autre personne, incluant vos droits et obligations. Pour une sous-location, la personne à qui vous devez sous-louer le logement devient le locataire à titre temporaire du logement, mais vous demeurez responsable du bail.
Résilier le bail à cause d’une situation spécifique
Il n’est pas possible de résilier le bail sans l’accord du propriétaire ou celui du tribunal administratif du logement. Mais certaines situations vous autorisent à le faire :
- Un logement à loyer modique vous est attribué,
- Vous êtes une personne âgée, et vous êtes admis dans un établissement d’hébergement pour des soins ou des services d’assistance personnelle nécessaire pour votre état de santé,
- Votre sécurité ou celle de vos enfants est menacée à cause d’un cas de violence conjugale ou sexuelle.
Une fois que le locataire aura quitter le logement, vous pouvez commencer à rechercher de nouveaux locataires. Et pour que cela soit une réussite, rendez-vous sur www.bouchard-immobilier.fr.
Le décès d’un locataire ne met pas fin au bail
Si le locataire a signé un contrat de bail avec une autre personne et que ce dernier décède, il reste locataire, et doit continuer à assurer le bail lui-même. Mais si un contrat n’a pas été signé au préalable, vous pouvez rester dans le logement si vous respectez certaines consignes.
Résiliation du bail avec l’autorisation du TAL
Le locataire peut résilier le bail si le propriétaire ne respecte pas certaines de ses obligations. Le propriétaire doit :
- Permettre au locataire de profiter paisiblement pendant le bail,
- Offrir un logement décent, propre et habitable,
- Effectuer toutes les réparations nécessaires au logement à l’exception des menues réparations d’entretien et autres.